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Arrêté n°30-2026-01-16-00 006 du 16 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôts des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté n°30-2026-01-30-0001 règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département du Gard
Arrêté n°26-02-51 portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société XVALIBUR AVIATION AUSTRALIA (CAS1)
Arrêté n°26-02-52 portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société XCALIBUR CANADA (CAS1)
Arrêté n°2026,02,11_30.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard
Arrêté n°30-2026-03-19-00004 portant création de l'aire de protection d'habitats naturels "Ripisylves du Gardon et de ses affluents de la Gardonnenque au Rhône"
Arrêté n°30-2026-05-29-00002 portant autorisation, pour la saison de chasse 2026-2027, de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche, du 1er juin 2026 au 14 août 2026 et du 1er avril 2027 au 30 juin 2027, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Arrêté A2026_0019 Règlement Restauration scolaire
Arrêté A2026_0020 Règlement intérieur Accueils périscolaires
Arrêté A2026_0022 Report dates ouverture et fermeture de chasse 2026 2027
Arrêté préfectoral 20260630 restrictions sécheresse
Arrêté n°2026_023 ODP Fête votive
Arrêté n°2026_024 Sonorisation bals
Arrêté n°2026_025 Débits de boissons
Arrêté n°2026_026 Manifestations taurines 24 au 26 juillet 2026
Arrêté portant composition de la CDCI-20270717
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