Liste des délibérations du 28 janvier 2025

• ​Délibération D2025_001 Convention Paie à façon 2025

• Délibération D2025_002 Participation complémentaire Santé et Prévoyance

• Délibération D2025_003 1607H et Cycles de travail

• Délibération D2025_004 Aménagement Route des Vins - Demandes de subventions

• Délibération D2025_005 Fonds vert et pacte

• Délibération D2025_006 Quart des Crédits Investissement 2024 avant vote BP2025

• Délibération D2025_007 Implantation Parc Photovoltaïque

Liste des délibérations du 13 mars 2025

• Délibération D2025_008 Correction D2025_004 Dét. et amendes de police

• Délibération D2025_009 Médiation préalable CDG 30

• Délibération D2025_010 CFU 2024

• Délibération D2025_011 Affectation du résultat 2024

Liste des délibérations du 10 avril 2025​

• Délibération D2025_012 Complément ZAER​

• Délibération D2025_013 Subventions aux Associations

• Délibération D2025_014 Vote Taxes locales

• Délibération D2025_015 Page Signature BP2025

• Délibération D2025_016 Fongibilité des crédits

• Délibération D2025_017 Pose PEI

Liste des délibérations du 8 juillet 2025

• Délibération D2025_018 Modifications statuts du SMEG​

• Délibération D2025_019 Programme Ecopousse

• Délibération D2025_020 Tarifs restauration et accueil

• Délibération D2025_021 Règlement intérieur Restaurant scolaire

• Délibération D2025_022 Règlement intérieur Accueil scolaire

• Délibération D2025_023 Elargissement chemin Clos de Droude

• Délibération D2025_024 Acquisition hangar garage