Madame, Monsieur le maire,
 

Votre commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite de la sécheresse 2023.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de prairies. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont les surfaces fourragères ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30% calculée sur l'ensemble de leur exploitation. Il doivent par ailleurs avoir déposé un dossier TELEPAC en 2023.

Sur le site Les services de L’État dans le Gard,  les agriculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte
 

Par ailleurs, pour information, vous trouverez en fichier joint l'arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des demandes d'indemnisation et son annexe indiquant les communes sinistrées ainsi que le taux de perte retenu pour chacune d'entre elles.

La période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 29/03/2024.
Les exploitants agricoles concernés doivent déposer leur demande uniquement par téléprocédure en utilisant l'outil AléaNat: https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
La plaquette d'utilisation de la téléprocédure AléaNat est également jointe au présent courriel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

P/O le chef du service économie agricole
Gérard CHEVALIER

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• Arrêté n° DDTM SEA 2024 001 Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairies non assurées suite aux aléas climatiques de l'année 2023

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• Plaquette exploitant - Téléprocédure de déclaration des pertes de récoltes sur prairies non assurées et de demande d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale